Conditions generales d'utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme CertiFoodie, editee par Openlime SAS. CertiFoodie est une plateforme de verification et d'affichage des certifications alimentaires, permettant aux professionnels de l'alimentation de mettre en valeur leurs certifications aupres du public.

L'inscription sur CertiFoodie est reservee aux professionnels de l'alimentation. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription. La creation d'un compte necessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite realisee sous son compte.

CertiFoodie propose les services suivants : creation d'un profil d'etablissement, soumission et verification de certifications alimentaires, delivrance de badges de confiance, generation de pages publiques et de QR codes, generation de widgets integrables pour sites web tiers.

Le processus de certification sur CertiFoodie fonctionne comme suit : l'utilisateur soumet ses documents de certification alimentaire via la plateforme. L'equipe CertiFoodie examine manuellement chaque document pour verifier son authenticite et sa validite. Si le document est approuve, un badge de confiance est attribue a l'etablissement et affiche sur sa page publique. CertiFoodie ne delivre pas de certifications alimentaires et n'est pas un organisme de certification. La plateforme se limite a verifier et afficher les certifications emises par des organismes tiers reconnus.

L'utilisateur s'engage a : fournir des informations exactes et conformes a la realite concernant son etablissement et ses certifications, ne pas soumettre de documents falsifies ou contrefaits, maintenir ses informations a jour, notamment les dates d'expiration de ses certifications, respecter les lois et reglements en vigueur, ne pas utiliser la plateforme a des fins frauduleuses ou contraires a l'ordre public.

La marque CertiFoodie, le logo, le design et l'ensemble des elements graphiques et logiciels du site sont la propriete exclusive d'Openlime SAS. L'utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il telecharge sur la plateforme (documents de certification, informations de son etablissement). En soumettant du contenu sur CertiFoodie, l'utilisateur accorde a Openlime SAS une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

La plateforme CertiFoodie est fournie "en l'etat". Openlime SAS ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des informations de certification affichees sur la plateforme. La verification effectuee par CertiFoodie porte sur l'authenticite apparente des documents soumis et ne se substitue pas a un audit complet par un organisme de certification agree. La responsabilite d'Openlime SAS ne saurait etre engagee en cas de : informations inexactes fournies par l'utilisateur, utilisation frauduleuse de la plateforme par un tiers, interruption temporaire du service pour maintenance ou raisons techniques, dommages indirects resultant de l'utilisation de la plateforme.

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est regi par notre politique de confidentialite.

Openlime SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site. L'utilisateur sera informe des modifications substantielles par email. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment en contactant le support. Openlime SAS se reserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, notamment en cas de soumission de documents falsifies. En cas de resiliation, les donnees de l'utilisateur seront supprimees conformement a la politique de confidentialite.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes conditions, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Paris.